Conditions d'utilisation de l'application Gametimer

Ces conditions d'utilisation s'appliquent à l'utilisation de l'application Gametimer. L'application est fournie par GT Enterprise B.V.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS Les termes en majuscules dans ces conditions d'utilisation ont les significations suivantes (au singulier comme au pluriel) :

1.1. Compte : le compte personnel mis à disposition par GT Enterprise pour l'utilisation de l'application et de l'application web. 1.2. Application : l'application de GT Enterprise, appelée Gametimer App, permettant à l'utilisateur de gérer et de consulter les temps de jeu du Gamer. 1.3. Gamer : la personne physique pour laquelle l'utilisateur souhaite gérer le temps de jeu via la Gametimer et l'application Gametimer. 1.4. Utilisateur : la personne physique qui conclut un contrat avec GT Enterprise à titre non professionnel. 1.5. Conditions d'utilisation : les présentes conditions. 1.6. Contrat : le contrat entre l'utilisateur et GT Enterprise en vertu duquel l'utilisateur peut utiliser l'application et dont les conditions d'utilisation font partie intégrante. 1.7. Partie(s) : les parties au contrat, l'utilisateur et GT Enterprise, séparément ou conjointement. 1.8. GT Enterprise : GT Enterprise B.V., située à Vijfhuizenberg 42 à Roosendaal et enregistrée au Registre du Commerce sous le numéro 78599342. 1.9. Site Web : le site Web de GT Enterprise, www.gametimer.com, et tout autre sous-domaine.

ARTICLE 2. CONCLUSION DU CONTRAT 2.1. L'application peut être téléchargée par l'utilisateur depuis l'App Store et le Google Play Store. 2.2. Le contrat est conclu au moment où l'utilisateur accepte l'offre de GT Enterprise. 2.3. Si l'utilisateur doit payer pour l'application, le montant et le prix sont clairement indiqués dans l'offre. 2.4. Pour utiliser l'application, l'utilisateur doit d'abord s'enregistrer. 2.5. En plus des conditions énoncées ci-dessous, les conditions de l'Appstore d'Apple et de Google Play peuvent s'appliquer pour obtenir l'application, l'utiliser, effectuer des achats intégrés et des questions connexes. 2.6. L'utilisateur doit consulter les conditions d'utilisation et la déclaration de confidentialité de l'Appstore d'Apple, de Google Play, et éventuellement les conditions applicables sur le site Web du fournisseur concerné.

ARTICLE 3. UTILISATION DE L'APPLICATION GAMETIMER ET DU COMPTE 3.1. Via l'application, l'utilisateur peut gérer et consulter les temps de jeu du Gamer. L'utilisateur est généralement le parent ou le tuteur du Gamer. Pour ce faire, l'utilisateur doit connecter l'application au produit Gametimer. La Gametimer et l'application sont expressément conçues comme un outil pour aider l'utilisateur et le Gamer à apprendre à gérer le temps de jeu. Il n'y a pas de connexion avec une console de jeu, donc une console ne peut pas être éteinte automatiquement après la fin du temps de jeu sur la Gametimer. Il incombe au utilisateur et au Gamer d'obéir à la Gametimer. 3.2. Pour utiliser l'application, l'utilisateur doit d'abord s'enregistrer et créer un compte. L'utilisateur doit également saisir les données du Gamer. La saisie de ces données est nécessaire pour utiliser la Gametimer et l'application. L'utilisateur déclare être autorisé à saisir ces données du Gamer, par exemple avoir l'autorité parentale sur le Gamer. 3.3. Pendant la procédure d'enregistrement, l'utilisateur choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe pour se connecter à l'application après l'enregistrement. L'utilisateur est responsable du choix d'un mot de passe suffisamment sécurisé. GT Enterprise n'est pas responsable de l'utilisation abusive des informations de connexion et peut toujours supposer qu'un utilisateur qui se connecte via l'application est bien l'utilisateur en question. 3.4. Après l'enregistrement et la création du compte, l'utilisateur peut définir les temps de jeu pour le Gamer, tels que le nombre d'heures que le Gamer peut jouer par jour et les éventuelles pauses à prendre entre les périodes de jeu. L'application doit ensuite être connectée à un produit Gametimer physique. Chaque fois que le Gamer joue, la Gametimer indiquera le statut du temps de jeu défini pour le Gamer. L'utilisateur peut choisir de recevoir des notifications à ce sujet. 3.5. L'utilisateur peut également choisir de souscrire un abonnement Premium à l'application contre un paiement supplémentaire. Les fonctionnalités supplémentaires obtenues avec cet abonnement sont clairement décrites dans l'offre concernée. Cela peut inclure des statistiques et des graphiques détaillés sur le temps de jeu du Gamer. Par exemple, l'utilisateur peut voir si l'utilisation du jeu a augmenté ou diminué au cours d'une période donnée. Une autre fonctionnalité peut être la comparaison du comportement de jeu du Gamer avec celui d'autres gamers ; par exemple, des gamers du même âge dans une autre région. De plus, il est possible d'ajouter plusieurs utilisateurs (par exemple, un autre parent) ainsi que plusieurs Gamers (par exemple, un autre enfant de la famille) à l'application. 3.6. GT Enterprise s'efforce de garantir que les informations dans l'application sont aussi complètes et précises que possible. Cependant, GT Enterprise décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de l'utilisation, de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations fournies dans l'application.

ARTICLE 4. RÈGLES D'UTILISATION 4.1. Il est interdit d'utiliser l'application et le compte d'une manière qui contrevient aux conditions d'utilisation ou à la législation applicable. 4.2. Si GT Enterprise constate que l'utilisateur viole ces conditions ou la loi, ou reçoit une plainte à ce sujet, GT Enterprise peut intervenir pour mettre fin à la violation. GT Enterprise peut alors bloquer l'accès aux informations concernées ou l'accès à l'application pour l'utilisateur. 4.3. GT Enterprise est en droit de signaler tout crime constaté et de coopérer avec les autorités compétentes. De plus, GT Enterprise est autorisée à fournir le nom, l'adresse, l'adresse IP et autres données identifiantes de l'utilisateur à un tiers qui se plaint d'une violation de ses droits ou de ces conditions, à condition que : a) il soit suffisamment probable que les informations, prises isolément, soient illégales et nuisibles pour le tiers ; b) le tiers ait un intérêt réel à obtenir les données ; c) il soit probable qu'il n'existe pas de moyen moins intrusif pour obtenir les données ; et d) l'équilibre des intérêts en jeu indique que l'intérêt du tiers doit prévaloir. 4.4. L'utilisateur est tenu de suivre toutes les instructions raisonnables de GT Enterprise concernant l'utilisation de l'application.

ARTICLE 5. PAIEMENT ET SERVICES PAYANTS/ABONNEMENT PREMIUM 5.1. L'utilisateur a la possibilité d'effectuer des achats dans l'application, tels que l'achat d'un abonnement Premium. Si un paiement est dû pour l'application ou pour un achat intégré, GT Enterprise dépend du système de paiement de l'Appstore d'Apple et de Google Play, y compris les systèmes de paiement sous-jacents tels que les fournisseurs de cartes de crédit. GT Enterprise n'est tenue de traiter les achats intégrés que lorsque le système de paiement a confirmé le paiement. 5.2. Si l'utilisateur a payé pour l'application, et pour les achats intégrés, il reconnaît qu'il n'a pas le droit d'annuler l'achat en vertu de la Loi sur les achats à distance.

ARTICLE 6. LICENCE ET DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 6.1. GT Enterprise accorde à l'utilisateur, en tant qu'acquéreur légitime de l'application, un droit d'utilisation personnel (licence) pour utiliser l'application de la manière pour laquelle elle est prévue pendant la durée du contrat. 6.2. Tous les droits sur l'application, la documentation associée et toutes modifications et extensions demeurent la propriété de GT Enterprise. Rien dans ce contrat n'est destiné à transférer les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les droits de base de données, les droits de noms de domaine, les droits de nom commercial, les droits de savoir-faire, les droits de marque, les droits de modèle, les droits voisins et les droits de brevet. 6.3. GT Enterprise peut prendre des mesures (techniques) pour protéger l'application. Si GT Enterprise a pris de telles mesures de sécurité, l'utilisateur n'est pas autorisé à contourner ou supprimer cette sécurité. 6.4. L'utilisateur peut faire une copie de sauvegarde de l'application. Cependant, cette copie de sauvegarde ne doit pas être utilisée, vendue ou distribuée de manière autonome, sauf en combinaison avec l'application originale.

ARTICLE 7. SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ 7.1. GT Enterprise s'efforcera de protéger l'application contre les abus et les accès non autorisés aux données de l'utilisateur. 7.2. Lors de l'utilisation de l'application, des données personnelles de l'utilisateur et des données saisies concernant le Gamer sont traitées. Le traitement des données personnelles de l'utilisateur et du Gamer est nécessaire pour permettre l'utilisation de l'application et de la Gametimer et est donc effectué dans le cadre de l'exécution du contrat.

ARTICLE 8. DONNÉES DE L'UTILISATEUR 8.1. Les données et informations que l'utilisateur saisit via l'application et le compte restent la propriété de l'utilisateur. L'utilisateur accorde à GT Enterprise un droit d'utilisation de ces données et informations pendant la durée du contrat. L'utilisateur peut mettre fin à ce droit d'utilisation en supprimant les données et informations ou en résiliant le contrat et en demandant la suppression des données et informations.

ARTICLE 9. DISPONIBILITÉ, MAINTENANCE ET MODIFICATION 9.1. L'utilisateur est responsable de l'installation et de l'utilisation de l'application. 9.2. GT Enterprise s'efforce de garantir que l'application ne contient pas de virus, de portes dérobées ou de routines malveillantes et de maintenir l'application et le site Web aussi disponibles que possible, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. 9.3. GT Enterprise se réserve le droit de modifier et de maintenir l'application ou une partie de celle-ci. 9.4. La maintenance et la modification de l'application et du site Web par GT Enterprise peuvent entraîner une indisponibilité temporaire totale ou partielle de l'application et/ou du site Web. GT Enterprise s'efforcera d'annoncer ces limitations d'utilisation à l'avance. 9.5. GT Enterprise publie régulièrement des mises à jour qui peuvent corriger des erreurs ou améliorer le fonctionnement de l'application. 9.6. Les mises à jour disponibles pour l'application seront communiquées via des notifications sur l'Appstore d'Apple et Google Play, dont il est de la responsabilité de l'utilisateur de suivre les notifications. Les mises à jour seront également effectuées via cette plateforme, nécessitant une connexion Internet active. 9.7. L'installation des mises à jour se fait avec l'accord séparé de l'utilisateur. Pour une bonne exécution des mises à jour, GT Enterprise dépend de la disponibilité de l'Appstore d'Apple et de Google Play, sur lesquels GT Enterprise n'a aucun contrôle. GT Enterprise n'est pas responsable ni redevable des dommages résultant d'erreurs qui ont été corrigées dans une mise à jour non installée par l'utilisateur. 9.8. Une mise à jour peut imposer des conditions qui diffèrent de celles du contrat. Cela sera toujours communiqué à l'utilisateur à l'avance et l'utilisateur aura alors la possibilité de refuser la mise à jour. En installant une telle mise à jour, l'utilisateur accepte ces conditions différentes, qui feront alors partie du contrat.

ARTICLE 10. RESPONSABILITÉ 10.1. La Gametimer et l'application sont expressément conçues comme un outil pour aider l'utilisateur et le Gamer à apprendre à gérer le temps de jeu. Il n'y a pas de connexion avec une console de jeu, donc une console ne peut pas être éteinte automatiquement après la fin du temps de jeu sur la Gametimer. Il est de la responsabilité de l'utilisateur et du Gamer de respecter la Gametimer. Il incombe également à l'utilisateur d'apprendre au Gamer à gérer le jeu de manière responsable. 10.2. GT Enterprise n'a aucune influence sur les données que l'utilisateur saisit et stocke dans l'application et sur la manière dont l'utilisateur et le Gamer interagissent avec les jeux. GT Enterprise exclut sa responsabilité envers l'utilisateur pour les dommages résultant d'un manquement à l'exécution du contrat ou d'un comportement illicite. 10.3. Toute limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de GT Enterprise. 10.4. GT Enterprise n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature résultant de l'utilisation, de l'inexactitude ou de l'incomplétude des informations fournies dans l'application et sur le site Web. 10.5. Aucune responsabilité n'existe si cela est directement ou indirectement le résultat d'un mauvais fonctionnement de l'Appstore d'Apple ou de Google Play.

ARTICLE 11. PROCÉDURE DE RÉCLAMATION 11.1. GT Enterprise prend les réclamations et les signalements concernant l'application très au sérieux. En cas de questions, de commentaires ou de réclamations, l'utilisateur peut contacter GT Enterprise par les moyens de contact prévus sur le site Web ou par les coordonnées indiquées à la fin des conditions d'utilisation. L'utilisateur recevra une confirmation de réception de la réclamation. 11.2. GT Enterprise répondra aux réclamations concernant l'application dès que possible, mais au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception.

ARTICLE 12. DURÉE ET RÉSILIATION 12.1. Le contrat est conclu pour la période indiquée dans l'offre ; généralement pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié par l'utilisateur comme par GT Enterprise à tout moment. 12.2. Un abonnement Premium est généralement souscrit pour une période déterminée, qui est également précisée dans l'offre. Cet abonnement Premium peut être résilié uniquement à la fin de la période du contrat et sera automatiquement renouvelé pour la même période. L'utilisateur peut alors résilier mensuellement. 12.3. La résiliation doit, si elle est possible, se faire autant que possible via le compte de l'utilisateur. L'utilisateur peut résilier le contrat de la même manière qu'il a été conclu. 12.4. Après la résiliation du contrat (pour quelque raison que ce soit), l'utilisateur doit cesser et arrêter d'utiliser GT Enterprise. L'utilisateur doit alors supprimer toutes les copies (y compris les copies de sauvegarde) de l'application de tous les systèmes de l'utilisateur.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION 13.1. GT Enterprise a le droit de modifier ou d'ajouter aux conditions d'utilisation. GT Enterprise annoncera la modification ou l'ajout au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur par e-mail à l'utilisateur. 13.2. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications ou les ajouts, il peut faire objection dans les 14 jours suivant la notification, après quoi GT Enterprise reconsidérera la modification ou l'ajout. 13.3. Si GT Enterprise décide de maintenir la modification ou l'ajout, l'utilisateur peut résilier le contrat.

ARTICLE 14. SORTIE 14.1. GT Enterprise conservera toutes les données de l'utilisateur pendant la durée du contrat. GT Enterprise s'efforcera, après la fin du contrat, de fournir à l'utilisateur une copie de ces données sur demande. 14.2. La copie sera fournie dans un format de fichier courant déterminé par GT Enterprise.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES 15.1. Le contrat est régi par le droit néerlandais. Ce choix de loi n'affecte pas la protection dont l'utilisateur bénéficie en vertu du droit impératif de son lieu de résidence. 15.2. Dans la mesure où les règles de droit impératif ne prescrivent pas autre chose, tous les litiges pouvant découler du contrat seront soumis au juge néerlandais compétent dans le district où est situé GT Enterprise. 15.3. Si une disposition des conditions d'utilisation est invalide, cela n'affecte pas la validité de l'ensemble des conditions d'utilisation. Les parties établiront dans ce cas une ou plusieurs nouvelles dispositions afin de refléter autant que possible l'intention de la disposition originale. 15.4. Par « écrit », les conditions d'utilisation incluent également les communications par e-mail et fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies. 15.5. GT Enterprise peut transférer ses droits et obligations découlant de ce contrat à un tiers qui reprend les activités de l'entreprise ou les droits d'auteur sur GT Enterprise.

Coordonnées Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à nous contacter.

GT Enterprise B.V. Vijfhuizenberg 42 4708AL Roosendaal

E-mail : info@gametimer.com

Numéro de Registre du Commerce : 78599342 Numéro de TVA : NL.8614.64.874.B01