Conditions Générales

Vous trouverez ci-dessous nos Conditions Générales. Celles-ci s’appliquent à chaque fois que vous utilisez les services que nous proposons ou que vous passez une commande.

Les Conditions Générales contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez les lire attentivement. Nous vous conseillons également de les sauvegarder ou de les imprimer pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Article 1. Définitions 1.1. Conditions Générales : les présentes Conditions Générales. 1.2. Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un Contrat avec GT Enterprise et/ou s'est inscrite sur le Site Web. 1.3. Droit de Rétractation : la possibilité pour le Consommateur de renoncer au Contrat conclu à distance dans le délai de rétractation. 1.4. Client : Consommateur et Client Professionnel ensemble. 1.5. Contrat : tout accord ou Contrat entre GT Enterprise et le Client, dont les présentes Conditions Générales font partie. 1.6. Site Web : le site web de GT Enterprise, accessible via https://www.gametimer.com, y compris tous les sous-domaines associés. 1.7. GT Enterprise : GT Enterprise B.V., située à Vijfhuizenberg 42 à Roosendaal, enregistrée à la Chambre de Commerce sous le numéro 78599342. 1.8. Client Professionnel : la personne physique ou morale qui, agissant dans le cadre de l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale, conclut un Contrat avec GT Enterprise et/ou s’est inscrite sur le Site Web.

Article 2. Applicabilité des Conditions Générales 2.1. Tous les devis, Contrats et livraisons de GT Enterprise sont soumis aux Conditions Générales, sauf accord exprès écrit du contraire. 2.2. Si le Client inclut dans sa commande, confirmation ou communication acceptant des dispositions ou conditions qui diffèrent de celles figurant dans les Conditions Générales, celles-ci ne lieront GT Enterprise que si elles ont été expressément acceptées par écrit par GT Enterprise. 2.3. Si en plus des Conditions Générales, des conditions spécifiques pour des produits ou services s'appliquent, ces conditions sont également applicables. Cependant, le Client peut toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Article 3. Prix et informations 3.1. Tous les prix indiqués sur le Site Web sont TTC et, sauf indication contraire sur le Site Web, incluent les autres taxes imposées par les autorités. 3.2. Si des frais d'expédition sont appliqués, ceux-ci seront clairement indiqués avant la conclusion du Contrat. De plus, ces frais seront affichés séparément lors du processus de commande. 3.3. Le contenu du Site Web est compilé avec le plus grand soin. Cependant, GT Enterprise ne peut garantir que toutes les informations sur le Site Web sont toujours correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le Site Web et dans d'autres matériaux provenant de GT Enterprise sont donc sous réserve d'éventuelles erreurs de programmation et de frappe. 3.4. GT Enterprise ne peut être tenue responsable des différences de couleur dues à la qualité de l'écran.

Article 4. Formation du Contrat 4.1. Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l’offre de GT Enterprise et respecte les conditions posées par GT Enterprise. 4.2. Si le Client accepte l’offre par voie électronique, GT Enterprise confirme immédiatement par voie électronique la réception de l'acceptation de l’offre. Tant que la réception de cette acceptation n'est pas confirmée, le Client peut annuler le Contrat. 4.3. Si des informations incorrectes sont fournies lors de l’acceptation ou de la conclusion du Contrat par le Client, GT Enterprise a le droit de n'exécuter ses obligations qu'après avoir reçu les bonnes informations. 4.4. GT Enterprise peut, dans les limites légales, se renseigner sur la capacité du Client à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du Contrat. Si GT Enterprise a des raisons valables de ne pas conclure le Contrat sur la base de cette enquête, elle est en droit de refuser une commande ou une demande de manière motivée ou de soumettre son exécution à des conditions particulières, telles que le paiement anticipé.

Article 5. Exécution du Contrat 5.1. Dès réception de la commande, GT Enterprise enverra les produits dès que possible, en tenant compte de ce qui est stipulé au paragraphe 3 du présent Article. 5.2. GT Enterprise est autorisée à faire appel à des tiers pour exécuter les obligations découlant du Contrat. 5.3. Le délai de livraison est de maximum 30 jours après la conclusion du Contrat. Le mode de livraison peut varier et est au choix de GT Enterprise. 5.4. Si GT Enterprise ne peut pas livrer les produits dans le délai convenu, elle en informera le Client. Pour les Consommateurs, cela signifie qu'ils peuvent accepter une nouvelle date de livraison ou avoir la possibilité d'annuler le Contrat gratuitement. Pour les Clients Professionnels, une nouvelle date de livraison sera convenue en consultation avec GT Enterprise ou la possibilité d’annuler le Contrat gratuitement sera offerte. 5.5. GT Enterprise recommande au Client de vérifier les produits livrés et de signaler les éventuels défauts dans un délai raisonnable, de préférence par écrit. Voir l'Article 9 applicable aux Consommateurs, et l'Article 10 applicable uniquement aux Clients Professionnels. 5.6. Dès que les produits à livrer sont livrés à l'adresse de livraison spécifiée, le risque est transféré au Client. Si cela a été expressément convenu autrement, le risque est transféré plus tôt. Si le Client choisit de retirer les produits, le risque est transféré au Client lors de la remise des produits.

Article 6. Utilisation du produit Gametimer 6.1. Le produit Gametimer ne peut être utilisé qu'en combinaison avec l'application mobile Gametimer associée. Cependant, le Gametimer est livré sans l'application. Le Client doit télécharger l'application lui-même. Il est de la responsabilité du Client de vérifier avant de commander si l'application est compatible avec l'appareil souhaité. Les conditions d'utilisation de l'application Gametimer s'appliquent également. 6.2. Après avoir téléchargé l'application, le Client doit d'abord suivre la procédure d'enregistrement pour créer son compte. Le Client doit fournir ses propres données personnelles ainsi que les informations sur le joueur (l'enfant) lors de l'enregistrement. 6.3. Via le compte, le Client peut configurer le Gametimer. Le Gametimer est expressément destiné à être un outil entre le parent et l'enfant, pour apprendre aux enfants à gérer leur temps de jeu. Il n'y a pas de lien entre le dispositif de jeu et le Gametimer, et un dispositif ne peut donc pas être éteint automatiquement après la fin du temps de jeu sur le Gametimer. Il est de la responsabilité des parents et des enfants d'écouter le Gametimer.

Article 7. Droit de Rétractation 7.1. Cet article s'applique uniquement si le Client est un Consommateur. Les Clients Professionnels ne bénéficient pas du droit de rétractation. 7.2. Le Consommateur a le droit de résilier le Contrat conclu à distance avec GT Enterprise dans les quatorze (14) jours, sans avoir à fournir de justification, gratuitement. Ce droit de rétractation expire lorsque le produit est fabriqué conformément aux spécifications du Consommateur (personnalisé). 7.3. Le délai de rétractation commence le jour suivant la réception du produit par le Consommateur, ou par un tiers désigné par lui, qui n'est pas le transporteur, ou : • Si le Consommateur a commandé plusieurs produits en une seule commande : le jour suivant la réception du dernier produit par le Consommateur ou un tiers désigné par lui ; • Si la livraison d’un produit se fait en plusieurs envois ou parties : le jour suivant la réception du dernier envoi ou de la dernière partie par le Consommateur ou un tiers désigné par lui. 7.4. Le Consommateur doit supporter les frais de retour. Si ces frais sont supérieurs au tarif postal normal, GT Enterprise fournira une estimation de ces frais. Les frais d'expédition engagés par le Consommateur lors de l'achat du produit ne sont pas compris dans les frais de retour. 7.5. Pendant le délai de rétractation mentionné au paragraphe 2 de cet Article, le Consommateur doit traiter le produit et son emballage avec soin. Le Consommateur ne doit pas utiliser le produit au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit. En cas de non-respect de cette disposition, le Consommateur est responsable de la dépréciation du produit. 7.6. Le Consommateur peut annuler le Contrat conformément au délai fixé au paragraphe 2 de cet Article en envoyant le formulaire de rétractation (numériquement) à GT Enterprise, ou en informant GT Enterprise de manière claire qu'il souhaite annuler l'achat. GT Enterprise confirme la réception de cette notification en cas de notification numérique. Après l'annulation, le Consommateur doit retourner le produit dans les quatorze (14) jours. 7.7. Le Consommateur a droit à un remboursement intégral de la somme payée (y compris les frais de livraison). GT Enterprise rembourse cette somme dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle GT Enterprise reçoit la notification de rétractation ou, si le produit a été reçu, dans les quatorze (14) jours suivant la réception du produit.

Article 8. Remboursement 8.1. En cas de rétractation, GT Enterprise rembourse les frais de livraison, à condition que la livraison ait été effectuée par un mode de livraison standard. Les frais supplémentaires liés à un mode de livraison plus coûteux ne seront pas remboursés. 8.2. GT Enterprise rembourse le montant payé, y compris les frais de livraison, via le même moyen de paiement utilisé pour le paiement initial, sauf accord contraire. Le remboursement ne peut être effectué que lorsque le produit a été reçu ou lorsque le Consommateur a fourni la preuve de l’expédition du produit. 8.3. Les frais de retour sont à la charge du Consommateur, sauf si le produit livré est incorrect ou défectueux.

Article 9. Réclamations 9.1. Si le produit livré est incorrect ou défectueux, le Consommateur doit en informer GT Enterprise dans les meilleurs délais après la livraison, de préférence par écrit. Le Consommateur doit vérifier les produits livrés immédiatement après la livraison pour détecter d'éventuels défauts. 9.2. GT Enterprise examinera la réclamation et informera le Consommateur de la décision dans les plus brefs délais. Les défauts ne sont pris en compte que s'ils sont signalés dans les deux mois suivant la livraison. 9.3. En cas de défaut avéré, GT Enterprise réparera ou remplacera le produit, ou remboursera le montant payé si aucune autre solution n'est possible.

Article 10. Réclamations pour Clients Professionnels 10.1. Les Clients Professionnels doivent vérifier immédiatement les produits livrés pour s'assurer qu'ils sont conformes à la commande. Toute réclamation doit être faite par écrit dans les sept (7) jours suivant la livraison des produits. 10.2. En cas de réclamation fondée, GT Enterprise remboursera le montant payé ou remplacera le produit défectueux, selon la décision de GT Enterprise.

Article 11. Responsabilité 11.1. La responsabilité de GT Enterprise est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement aux obligations contractuelles ou à une négligence grave. La responsabilité de GT Enterprise est limitée à la somme payée pour les produits concernés. 11.2. GT Enterprise n'est pas responsable des dommages indirects, y compris mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, les pertes d'opportunités commerciales ou les dommages résultant d'une utilisation incorrecte du produit.

Article 12. Force Majeure 12.1. GT Enterprise n'est pas responsable des retards ou du non-respect de ses obligations en cas de force majeure, y compris les situations de guerre, émeutes, catastrophes naturelles, incendies, grèves, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de GT Enterprise.

Article 13. Protection des Données Personnelles 13.1. GT Enterprise traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible sur le Site Web.

Article 14. Modifications des Conditions Générales 14.1. GT Enterprise se réserve le droit de modifier les Conditions Générales. Les nouvelles Conditions Générales s'appliqueront à partir du moment où elles seront publiées sur le Site Web. Les Conditions Générales en vigueur au moment de la commande s'appliquent au Contrat.

Article 15. Droit Applicable et Litiges 15.1. Les Conditions Générales et tous les Contrats sont régis par le droit néerlandais. Tout litige relatif à ou découlant des Conditions Générales ou du Contrat sera soumis aux tribunaux compétents néerlandais.

Article 16. Informations de Contact 16.1. Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les services de GT Enterprise, veuillez contacter : GT Enterprise B.V. Vijfhuizenberg 42 Roosendaal, Pays-Bas E-mail : info@gametimer.com